{"id":5107,"date":"2025-07-01T08:48:00","date_gmt":"2025-07-01T06:48:00","guid":{"rendered":"https:\/\/simovision.be\/professional\/algemene-verkoop-retourvoorwaarden\/"},"modified":"2025-07-01T10:29:07","modified_gmt":"2025-07-01T08:29:07","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-retour","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/simovision.be\/professional\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-de-retour\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de retour"},"content":{"rendered":"\n\n\t<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de retour<\/h1>\nVersion: 2023\/02\/14\n<h4><strong><br \/>\n1. Application des conditions<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>En passant une commande aupr\u00e8s du fournisseur, l&rsquo;acheteur accepte les conditions de vente cit\u00e9es ci-apr\u00e8s. Sous \u00ab fournisseur \u00bb, on entend \u00ab\u00a0Simovision BV\u00a0\u00bb dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 Vriendschapsstraat 30, 3090 Overijse ayant des bureaux op\u00e9rationnels \u00e0 Vriendschapsstraat 30 \u00e0 3090 Overijse.<\/li>\n<li>Sauf accord contraire par \u00e9crit entre les parties, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l&rsquo;ensemble des accords entre l&rsquo;acheteur et le fournisseur et ceci nonobstant toutes les dispositions contraires qui pourraient survenir sur les bons de commande ou sur d&rsquo;autres documents \u00e9mis par l&rsquo;acheteur. Uniquement les conditions accept\u00e9es explicitement et par \u00e9crit par le fournisseur peuvent d\u00e9roger \u00e0 ou compl\u00e9ter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>2. Commandes<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Toute vente ou tout autre type de contrat conclu avec un repr\u00e9sentant mandat\u00e9 par le fournisseur est d\u00e9finitivement contraignant pour l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<li>Le fournisseur n&rsquo;accepte pas de commandes par t\u00e9l\u00e9phone, fax ou courriel, \u00e0 moins qu&rsquo;elles soient accept\u00e9es explicitement et par \u00e9crit par le fournisseur.<\/li>\n<li>Chaque annulation d&rsquo;une commande ou d&rsquo;un contrat par l&rsquo;acheteur est soumise \u00e0 l&rsquo;accord pr\u00e9alable par \u00e9crit par le fournisseur. Le fournisseur peut refuser l&rsquo;annulation d&rsquo;une commande ou d&rsquo;un contrat et en exiger l&rsquo;ex\u00e9cution partielle ou enti\u00e8re.<\/li>\n<li>Chaque annulation d&rsquo;une commande par l&rsquo;acheteur donnera lieu \u00e0 une indemnisation qui sera fix\u00e9e de commun accord \u00e0 30% de la valeur command\u00e9e, \u00e0 titre des dommages subis suite \u00e0 une d\u00e9faillance, la constitution de r\u00e9serves et le manque \u00e0 gagner du chef du fournisseur.<\/li>\n<li>Si l&rsquo;ex\u00e9cution de ces obligations est emp\u00each\u00e9e par une cause externe, une co\u00efncidence ou un cas de force majeure, l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat sera suspendue si le cas d&#8217;emp\u00eachement est de nature temporaire, et d\u00e9clar\u00e9e \u00e9chue s&rsquo;il est de nature d\u00e9finitive.<\/li>\n<li>Aucun retour de biens, d&rsquo;une nature quelconque, ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable par \u00e9crit de la part du fournisseur. L&rsquo;acheteur sollicitera le retour via www.simovision.com ou par courriel via order@simovision.be.<\/li>\n<li>En aucun cas, les retours ne seront trait\u00e9s ou cr\u00e9dit\u00e9s sans demande pr\u00e9alable.<\/li>\n<li>Les biens mis en consignation restent la propri\u00e9t\u00e9 du fournisseur, mais seront g\u00e9r\u00e9s en bon p\u00e8re de famille par le consignataire. La perte ou l&rsquo;endommagement de biens en consignation sera factur\u00e9 au consignataire. Le fournisseur des biens en consignation pourra \u00e0 tout moment \u00a0venir les contr\u00f4ler sans que cela ne d\u00e9charge le consignataire de ses responsabilit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>3. Prix<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Les prix sont affich\u00e9s nets en euro, d\u00e9part entrep\u00f4t du fournisseur et hors TVA.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>4. Livraisons<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Les biens sont transport\u00e9s par le fournisseur pour le compte et au risque de l&rsquo;acheteur, m\u00eame lors de l&rsquo;organisation du transport, quel qu&rsquo;en soit le statut.<\/li>\n<li>Les d\u00e9lais de livraison sont indicatifs et mentionn\u00e9s strictement \u00e0 titre d&rsquo;information.<\/li>\n<li>Quant aux commandes d\u00e9passant les 700 euros, ainsi que pour la livraison de lentilles intraoculaires, aucuns frais de transport ne seront factur\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur. Pour les commandes dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 700 euros, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront \u00e0 charge de l&rsquo;acheteur. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont soumis \u00e0 la conjoncture et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s.<\/li>\n<li>Les d\u00e9lais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu au d\u00e9dommagement ou \u00e0 l&rsquo;annulation de la commande par l&rsquo;acheteur. Le fournisseur s&rsquo;engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire afin de tenir l&rsquo;acheteur au courant de ces d\u00e9lais.<\/li>\n<li>Sauf accord contraire, le fournisseur se r\u00e9serve le droit de facturer des biens ou des services au prorata en fonction de leur ex\u00e9cution, m\u00eame s&rsquo;il s&rsquo;ag\u00eet de livraisons partielles. L&rsquo;acheteur s&rsquo;engage \u00e0 accepter de telles livraisons partielles.<\/li>\n<li>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;exclure l&rsquo;acheteur enti\u00e8rement ou partiellement pour les livraisons futures s&rsquo;il existe des motifs valables pour une telle exclusion. Ces motifs valables incluent la p\u00e9nurie de biens ou la violation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales par l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<li>Sauf dans le cas vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 6 (r\u00e9clamations), les biens command\u00e9s ne seront repris, \u00e9chang\u00e9s et\/ou cr\u00e9dit\u00e9s (selon le choix de l&rsquo;acheteur) que sous les circonstances suivantes:\n<ul>\n<li>Apr\u00e8s une demande de retour par \u00e9crit, accept\u00e9e par le fournisseur.<\/li>\n<li>Pour les biens dont la date de p\u00e9remption est \u00e9loign\u00e9e de plus de 6 mois de la date de la demande pr\u00e9cit\u00e9e.<\/li>\n<li>Lorsque les biens ne sont pas endommag\u00e9s (ouverts, emballage endommag\u00e9, \u00e9critures sur l&#8217;emballage, emballage dans un tel \u00e9tat que le bien ne peut plus \u00eatre vendu sans r\u00e9duction).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Les produits sp\u00e9cialement produits ou pris en production pour l&rsquo;acheteur ne peuvent pas \u00eatre d\u00e9command\u00e9s ou repris. Si l&rsquo;acheteur annule la commande, il est tenu, outre l&rsquo;indemnisation pr\u00e9vue \u00e0 l&rsquo;article 2.4, de payer tous les frais encourus par le fournisseur dans le cadre de cette production.<\/li>\n<li>Les biens qui sont admissibles \u00e0 \u00eatre repris ou cr\u00e9dit\u00e9s, seront repris et cr\u00e9dit\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 30 jours apr\u00e8s leur livraison \u00e0 100% de leur valeur apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de traitement s&rsquo;\u00e9levant \u00e0 50 \u20ac. Les biens admissibles \u00e0 \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s, retourn\u00e9s entre 30 et 60 jours apr\u00e8s la livraison seront cr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 90% de leur valeur factur\u00e9e. Les biens admissibles \u00e0 \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s, retourn\u00e9s entre 60 et 90 jours apr\u00e8s la livraison seront cr\u00e9dit\u00e9s \u00e0 80% de leur valeur factur\u00e9e.<\/li>\n<li>Les biens ayant une valeur factur\u00e9e \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac ne seront jamais cr\u00e9dit\u00e9s.<\/li>\n<li>La reprise de biens apr\u00e8s le d\u00e9lai de 90 jours n&rsquo;est pas possible. Par cons\u00e9quent, ces biens ne seront jamais cr\u00e9dit\u00e9s.<\/li>\n<li>Les biens retourn\u00e9s par l&rsquo;acheteur n&rsquo;\u00e9tant pas admissibles \u00e0 \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9s, vu qu&rsquo;ils ne r\u00e9pondent pas aux crit\u00e8res pr\u00e9cit\u00e9s, seront toujours renvoy\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur.Lorsque l&rsquo;acheteur retourne des lentilles \u00ab back-up\u00bb qui sont endommag\u00e9es, une facture sera envoy\u00e9e \u00e0 l&rsquo;acheteur s&rsquo;\u00e9levant \u00e0 50% du prix tel qu&rsquo;indiqu\u00e9 sur la liste des prix.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>5. Paiements<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Toutes les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es dans les 30 jours apr\u00e8s la fin du mois de la facture \u00e9mise, sauf mentions contraires sur la facture ou dans le contrat.<\/li>\n<li>Les paiements doivent se faire sur les num\u00e9ros de compte repris sur la facture. Au cas o\u00f9 un fournisseur aurait c\u00e9d\u00e9 ses factures \u00e0 une entreprise d&rsquo;affacturage, l&rsquo;acheteur devra payer sur le compte de la soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;affacturage.<\/li>\n<li>Lors d&rsquo;une \u00e9ventuelle mise en demeure \u00e0 cause d&rsquo;un d\u00e9faut de paiement, tous les frais seront support\u00e9s par l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<li>En cas de d\u00e9faut de paiement, le fournisseur a le droit de dissoudre tous les contrats conclus et d&rsquo;annuler toutes les commandes en cours.<\/li>\n<li>Par d\u00e9rogation \u00e0 l&rsquo;article 1583 du Code Civil, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 n&rsquo;a lieu qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;entier paiement du prix de vente, \u00e9ventuellement major\u00e9 des frais et \u00e0 condition qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autres retards de paiement, sauf si le fournisseur approuve des exceptions.En concluant le contrat avec le fournisseur, le client accepte cette r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 explicitement. Par cons\u00e9quent, le fournisseur pourra, en cas de faillite de l&rsquo;acheteur, opposer sa r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 sur le bien achet\u00e9 aux autres cr\u00e9anciers de l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<li>Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les biens impay\u00e9s \u00e0 tout endroit o\u00f9 ils se trouvent et ceci \u00e0 charge de l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<li>Le risque est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;acheteur \u00e0 partir de la mise \u00e0 disposition des biens d\u00e9part entrep\u00f4t.<\/li>\n<li>Les repr\u00e9sentants du fournisseur ne sont ni habilit\u00e9s \u00e0 encaisser les factures des fournisseurs, ni \u00e0 remettre des quittances valables, ni \u00e0 signer, ni \u00e0 contracter des obligations l\u00e9gales. Les exceptions peuvent uniquement \u00eatre apport\u00e9es par le fournisseur lui-m\u00eame.<\/li>\n<li>S&rsquo;il existe \u00e0 ce sujet un accord individuel pr\u00e9alable entre le fournisseur et l&rsquo;acheteur, une r\u00e9duction annuelle peut \u00eatre appliqu\u00e9e sur les factures \u00e0 la fin de l&rsquo;ann\u00e9e civile. Toutefois, cette r\u00e9duction s&rsquo;applique uniquement lorsque toutes les factures impact\u00e9es par cette r\u00e9duction sont pay\u00e9es par l&rsquo;acheteur \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance.<\/li>\n<li>Si l&rsquo;acheteur n&rsquo;introduit pas de r\u00e9clamation dans les cinq jours \u00e0 compter de la date d&rsquo;envoi ou d&rsquo;installation, les factures seront consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant accept\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>6. R\u00e9clamations<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Le fournisseur garantit ces biens contre tout d\u00e9faut de fabrication qui peut \u00eatre d\u00e9montr\u00e9 par l&rsquo;acheteur dans l&rsquo;ann\u00e9e suivant l&rsquo;achat. Le fournisseur ne donne aucune autre garantie, sauf lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e explicitement par \u00e9crit.<\/li>\n<li>Cinq jours apr\u00e8s la date de la note d&rsquo;envoi, les r\u00e9clamations ne seront plus accept\u00e9es par le fournisseur.<\/li>\n<li>Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre introduite par courriel via order@simovision.be, par lettre recommand\u00e9e ou par le site web www.simovision.be. Aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e lorsqu&rsquo;elle n&rsquo;est pas dirig\u00e9e au fournisseur dans les trois jours ouvrables (i) apr\u00e8s la r\u00e9ception des biens par le client en cas d&rsquo;un d\u00e9faut visible ou perceptible ou en cas de non-conformit\u00e9 ou (ii) apr\u00e8s que le client a d\u00e9couvert un d\u00e9faut cach\u00e9 ou une non-conformit\u00e9, sous r\u00e9serve du d\u00e9lai de garantie vis\u00e9 \u00e0 l&rsquo;article 6.1. Toute r\u00e9clamation doit contenir une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la note d&rsquo;envoi correspondante ainsi qu&rsquo;une description aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible du d\u00e9faut ou de la non-conformit\u00e9.<\/li>\n<li>Si le d\u00e9faut ou la non-conformit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9, la responsabilit\u00e9 du fournisseur sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9change ou au remboursement des biens non conformes, selon le choix du fournisseur. Le vendeur ne sera en aucun cas tenu de rembourser \u00e0 l&rsquo;acheteur un montant sup\u00e9rieur \u00e0 la valeur des biens affect\u00e9s par la non-conformit\u00e9.<\/li>\n<li>Simovision\u00ae n&rsquo;est pas responsable de la qualit\u00e9 des produits qu&rsquo;elle a distribu\u00e9s. Il en d\u00e9coule que Simovision\u00ae n&rsquo;est en aucun moment responsable de dommages quelconques qui naissent directement ou indirectement de l&rsquo;utilisation par des tiers des produits distribu\u00e9s par elle et qui sont li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 de ces produits.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>7. Divers<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Lorsque le fournisseur pr\u00eate des produits \u00e0 l&rsquo;acheteur, celui-ci sera responsable d&rsquo;\u00e9ventuels dommages qui pourraient survenir dans ces produits pendant cette p\u00e9riode de location. Les \u00e9ventuels dommages seront factur\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<\/ul>\n<h4><strong>8. Litiges<\/strong><\/h4>\n<ul>\n<li>Chaque litige est soumis \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de Bruxelles.<\/li>\n<\/ul>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de retour Version: 2023\/02\/14 1. 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